Comment automatiser les formalités INPI

Pour un cabinet juridique ou un expert-comptable qui traite des formalités de création d'entreprise, chaque dossier suit globalement le même schéma : collecte des informations, génération des statuts, signature des actes, dépôt sur le guichet unique INPI. C'est un workflow répétitif avec des règles précises. Et c'est exactement le type de workflow qu'on peut automatiser.

Ce que représente le temps d'un dossier INPI non automatisé

Un dossier de création standard (SAS, SARL, EURL) demande en moyenne 4 à 7 heures de travail administratif : recueil des informations client, saisie dans les formulaires, génération des statuts, collecte des signatures, préparation du dossier, dépôt sur e-procédures, suivi. Pour un cabinet qui traite 20 à 30 dossiers par mois, c'est l'équivalent d'un mi-temps dédié aux tâches de saisie et de coordination.

Les étapes qui s'automatisent

La collecte des informations

Plutôt qu'un email avec une liste de questions, un formulaire intelligent collecte les informations nécessaires au dossier. Le formulaire s'adapte dynamiquement selon le type de société (SAS, SARL, SCI...) et valide les données à la saisie : format SIREN, adresse complète via les référentiels officiels, cohérence du capital et des parts sociales.

Le client remplit une fois. Les données sont disponibles immédiatement pour la suite du workflow.

La génération des documents

À partir des données collectées, les statuts sont générés automatiquement depuis vos modèles. Le capital, les associés, les clauses spécifiques, les gérants : tout est rempli depuis les données du formulaire. Ce n'est pas un remplissage basique, c'est une génération avec vos modèles validés juridiquement.

Pour les cas standards (sans clause très spécifique ou structure complexe), cette génération est complète. Pour les cas complexes, le document généré sert de base de travail au juriste, qui n'a plus qu'à vérifier et compléter les points particuliers.

Le circuit de signature

Une fois les statuts générés, Yousign ou DocuSign est intégré dans le workflow. Les documents sont envoyés automatiquement aux signataires, avec les bonnes attributions de signature. Dès que toutes les signatures sont recueillies, le workflow reprend automatiquement pour la suite.

Le dépôt sur e-procédures

Le dossier complet (statuts signés, pièces justificatives, formulaires M0/M2/M3) est préparé et soumis sur le guichet unique INPI. Un contrôle de cohérence vérifie la présence et la validité de toutes les pièces avant soumission.

Ce qui reste humain

L'automatisation ne remplace pas le juriste. Elle libère le juriste des tâches de saisie pour qu'il se concentre sur les points à valeur réelle :

• Relecture et validation des statuts générés
• Conseil sur les clauses spécifiques
• Traitement des cas complexes (multi-associés, pactes d'actionnaires, structures particulières)
• Point de conformité juridique final avant dépôt

Le système prépare 80 à 90% du travail. Le juriste valide et complète les 10 à 20% restants.

Pour quel volume c'est pertinent

À partir de 5 dossiers par mois, le ROI est immédiat. Pour un cabinet qui traite 30 à 50 dossiers mensuels, l'automatisation récupère l'équivalent de plusieurs jours de travail par mois. Et le système est conçu pour scaler sans coût marginal supplémentaire.

Voir notre offre d'automatisation des formalités INPI ou parler de votre volume et de vos cas d'usage.